Le contrat de formation (vous êtes un particulier)

l’IFMT vous fait parvenir un devis et un contrat de formation. Ce contrat mentionne obligatoirement le titre et la nature de la formation, le lieu, l’effectif, les modalités (dates, durée, horaires). Y sont également spécifiées les dispositions financières, modalités de règlement, CGV ainsi que les moyens de prise en charges (entreprise, CPF,OPCO…) le cas échéant.

La convention de formation (vous êtes une entreprise, un commanditaire)

l’IFMT vous fait parvenir un devis et une convention de formation. Cette convention mentionne obligatoirement le titre et la nature de la formation, le lieu, l’effectif, les modalités (dates, durée, horaires). Y sont également spécifiées les dispositions financières, modalités de règlement, CGV ainsi que les moyens de prise en charges (entreprise, CPF,OPCO…) le cas échéant.

Feuille de présence

La feuille de présence pour les formations en présentiel et/ou distanciel est signée le jour-même électroniquement par demi-journée par le stagiaire et l’intervenant au moyen d’une application digitale telle que Docusign ou Adobe, sous l’autorité du Responsable de formation. Si cette procédure ne pouvait s’appliquer pour des raisons techniques, la feuille de présence est envoyée par e-mail au plus tard le lendemain de la formation et doit être retournée signée.

Evaluation des formateurs/intervenants

A la fin de chaque intervention, le stagiaire doit remplir une évaluation à chaud de l’intervention et de l’intervenant :

– organisation générale de l’intervention ( 3 critères à évaluer)

– intérêt du thème abordé (5 critères à évaluer et 5 questions auxquelles répondre)

NB : Un suivi des réponses est organisé par le Responsable formation de l’IFMT de manière à relancer les stagiaires dont les retours seraient manquants.

Evaluation à chaud de la formation

À la fin de la formation, le stagiaire doit remplir un questionnaire de satisfaction

NB : Un suivi des réponses est organisé par le Responsable formation de l’IFMT de manière à relancer les stagiaires dont les retours seraient manquants.

Evaluation à froid de la formation

Entre 3 à 6 mois après la fin de la formation, chaque stagiaire est invité à remplir un second questionnaire de satisfaction.

NB : Un suivi des réponses est organisé par le Responsable formation de l’IFMT de manière à relancer les stagiaires dont les retours seraient manquants.

Code de déontologie

À l’issue de la formation au « Métier de Manager de Transition », le stagiaire doit remettre à l’ IFMT le code de déontologie du Manager de Transition signé

Verbatim

À la fin de chaque formation, chaque stagiaire est invité, sans aucune obligation, à rédiger un verbatim de quelques lignes, pour lequel il autorisera l’IFMT s’il le souhaite à l’utiliser dans sa communication corporate, uniquement sur les médias publics suivant : Site web et webinaires de présentation régulières des formations de l’IFMT organisés uniquement par l’IFMT.

Facturation

La facture est envoyée dès le lendemain de la fin de la formation avec la feuille de présence et le certificat de réalisation soit par e-mail, soit par courrier postal.

Modalités de paiement d’une formation (présentiel et à distance)

Le solde des factures (montant total – acompte) est à régler à réception de facture sans escompte

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

Conditions de règlement : Extrait des conditions générales de vente – Article 4.

– Les acomptes et solde des factures doivent être réglés par chèque bancaire, postal à l’ordre de IFMT – 42 rue Voltaire 92800 Puteaux, ou par virement bancaire sur le compte bancaire de l’IFMT – IBAN :  FR76 1027 8060 7500 0218 7390 181      BIC :  CMCIFR2A

Entreprises :

– Un acompte de 30% sera exigé́ pour valider l’inscription. Le solde est dû à réception de la facture sans escompte.

– En application du Code du Travail, et lorsque le paiement de la formation doit être effectué par un OPCO, l’entreprise est garante de la présence du participant à la formation et du paiement de son prix. L’entreprise s’assure donc de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de l’indiquer

précisément sur le bulletin d’inscription. Enfin elle s’assure également de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’elle aura désigné́ – et ce au moins 5 jours ouvrables avant le 1er jour de formation – et auquel elle se subroge si besoin était pour respecter cette condition.

– Au moment de l’inscription de son(ses) salarié(s), l’entreprise en conséquence, doit indiquer si la facturation doit être émise au nom d’un organisme collecteur (nom, adresse).

– Dans le cas où l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à l’entreprise.

– En cas de non-paiement par l’OPCO pour quelque motif que ce soit, l’entreprise sera redevable de l’intégralité́ du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Particuliers :

– Un acompte de 30% sera exigé́ pour valider l’inscription.

– Dans le cas des formations au « Métier de Manager de Transition » et « Gérer une situation de transition dans l’organisation », un 2ème acompte est demandé en milieu de formation comme indiqué dans le contrat.

– Le solde devant être impérativement acquitté au plus tard à réception de facture envoyée dès J+1, J étant le dernier jour de la formation.

Annulation et report : Extrait des conditions générales de vente – Article 5

– Un délai de rétractation de 10 jours est accordé

– Toute demande de report ou annulation de la part du client, doit être communiqué par écrit. L’IFMT se réserve le droit d’annuler ou reporter l’action de formation en cas de nombre de participants insuffisant. Dans ce cas, le particulier ou l’entreprise peut se voir proposer un report à la prochaine session de ladite formation.

– Pour toute annulation, plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation, les 30% d’acompte versés à l’inscription restent acquis à l’IFMT. Pour toute annulation moins de 30 jours ouvrables avant le début de la formation, l’intégralité́ du montant de la formation sera dû à l’IFMT. En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pendant la formation pour quelque motif que ce soit, l’intégralité́ du montant de la formation reste dû et sera facturé. L’IFMT se réserve le droit de résilier le contrat pour des raisons légitimes et motivées.

– L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence du participant.

Formateurs

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Informations administratives

IFMT

Siège Social : 42 rue Voltaire 92800 Puteaux

N° Siret : 824 972 269 00016

Code APE : 8559A

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11922157892 auprès de la Préfecture de la Région Ile de France – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état (Art. L6352-12 du Code du travail).